Information
Vous quittez votre logement ?
les informations utiles
Le préavis contractuel
Le préavis contractuel est de 3 mois. Les réductions de préavis répondent à des dispositions légales précises. Chaque cas particulier sera apprécié après l'étude des justificatifs qui auront été fournis.
Report de préavis
La date d'expiration de votre contrat de location vous engage impérativement à libérer votre logement.
Aucun report ne sera accepté car il pénalise nos futurs locataires.
Le congé du logement
Vous devez nous adresser votre résiliation de contrat de location, par courrier recommandé avec AR.
Nous vous accuserons réception de votre congé, dans les 48 heures en vous mentionnant :
- la date de l'expiration de votre contrat de location,
- les coordonnées de la personne à contacter pour convenir d'un RDV pour la visite conseil et l'état des lieux,
- la liste des formalités à effectuer avant votre départ
- la fiche propreté – sécurité
Visite Conseil
Au cours de cette visite (préparation de l'état des lieux), le représentant de Troyes Aube Habitat vous sensibilisera aux travaux de remise en état que vous devez effectuer avant de libérer votre logement. Il vous transmettra le barème des imputations et le montant des travaux à votre charge si vous ne les réalisez pas vous-même.
Il attirera votre attention sur l'obligation de rendre un logement vide et propre. Les caves et annexes seront également vidées. Aucun « encombrant » ne devra être abandonné dans le sous sol ou les parties communes. Les déchetteries sont à la disposition de tous, gratuitement (renseignement pratique auprès de la mairie de votre domicile).
Etat des lieux
Il sera effectué par un représentant de Troyes Aube Habitat qui aura pris préalablement rendez-vous avec vous.
L'état des lieux sera effectué dans un logement entièrement vide (y compris pour les annexes : garages, greniers, caves, jardins et autres dépendances).
Le montant des réparations locatives sera chiffré lors de cet état des lieux.
A l'issue de ce rendez-vous, vous devrez restituer, au représentant de Troyes Aube Habitat, l'ensemble des clés du logement et des annexes, en votre possession.
Solde tout compte
Le mois suivant votre départ, l'arrêté de votre compte sera réalisé. Les loyers et les charges sont dus à terme échu, aussi vous devez les régler jusqu'à l'expiration de votre préavis. Il vous sera alors restitué votre dépôt de garantie, dans le mois suivant l'expiration de votre préavis, sous réserve que votre compte ne présente aucun solde négatif.